Mentions légales

Éditeur du site

Le site est édité par MBS-Construct SRL, société de droit belge.

  • Siège : Avenue William et Philippe Grisard 27, 4050 Chaudfontaine (Ninane)
  • Numéro d’entreprise : 1034.836.580
  • TVA : BE 1034.836.580
  • Gérant : Morgan Bescond
  • Téléphone : 0479 85 62 05
  • E-mail : info@mbs-construct.com

Compétence et réglementations

MBS-Construct SRL est enregistrée à la Banque-Carrefour des Entreprises avec la compétence professionnelle en activités électrotechniques. Les travaux d’installation électrique respectent le Règlement général sur les installations électriques (RGIE).

Les installations de vidéosurveillance sont soumises à la loi du 21 mars 2007 réglant l’installation et l’utilisation de caméras de surveillance. La déclaration préalable incombe au responsable du traitement sur declarationcamera.be.

Propriété intellectuelle

Les textes, photographies d’installations et éléments du site sont la propriété de MBS-Construct SRL, sauf mention contraire. Toute reproduction sans autorisation est interdite.